Centre de Médiation de la Défense C.M.D.
Présentation de la marque Centre de Médiation de la Défense C.M.D.
Déposée par voie électronique le 30 novembre 2010 par Fabien Eon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Centre de Médiation de la Défense C.M.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Centre de Médiation de la Défense C.M.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Centre de Médiation de la Défense C.M.D. est expirée depuis le 30 novembre 2020.
Fabien Eon a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13